La communauté d'agglomération de Montpellier part en guerre contre l'amendement sénatorial permettant aux communes de quitter un EPCI

Le président de la communauté d'agglomération de Montpellier, Georges Frèche (PS), a demandé au groupe socialiste de l’Assemblée nationale de s’opposer – et éventuellement de prévoir un recours devant le Conseil constitutionnel - à la disposition permettant à une commune intégrée dans une communauté contre son gré d’en sortir si elle le souhaite. L’amendement, déposé par Jacques Blanc, sénateur UMP de la Lozère, a été voté dans le projet de loi sur l’urbanisme, l’habitat et la construction (UHC). Un amendement qui, s’il est confirmé lors de son retour à l’Assemblée nationale, permettra jusqu’au 31 décembre 2004 à une commune de se retirer d’une communauté d’agglomération pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Du moins, lorsque certaines conditions seront réunies. Notamment si le périmètre de la communauté d’agglomération a été étendu à la commune concernée sans son accord lorsque le retrait ne crée pas d’enclave dans l’agglomération restante (cas de la communauté d'agglomération de Montpellier). Ou encore si l’organe délibérant de l’EPCI auquel la commune souhaite adhérer a accepté cette demande, ou bien si le représentant de l’Etat dans le département crée concomitamment un nouvel EPCI comprenant la commune. Pour sa part, Georges Frèche estime que cette disposition est sans doute inconstitutionnelle. D’abord, parce qu’elle ne viserait que la seule communauté montpellieraine. Ensuite, parce qu’elle aurait un caractère rétroactif, la période de constitution des périmètres par les préfets étant achevée. Enfin, parce que, toujours selon lui, elle ne respecterait pas «le principe du parallélisme des formes qui impose au minimum une majorité qualifiée des communes et du conseil de communauté, équivalente à celle requise pour la constitution du périmètre».

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